Le document unique, obligatoire et indispensable

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Facteur majeur de la sécurité sur chantier, la prévention est dûment réglementée et concerne autant les chefs d’entreprise que les employés ou les industriels. L’objectif: détecter les éventuels dangers et mettre en place des actions globales.

La prévention des risques est indispensable pour assurer la sécurité des artisans sur les chantiers et limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les obligations qui en découlent, et qui incombent au chef d’entreprise, soumis à une obligation de résultat, sont légiférées à travers l’article L4121-2 du Code du travail avec neuf principes généraux de prévention.

Primordial, le deuxième principe de prévention concerne l’évaluation des risques. Il permet à chaque employeur d’identifier les dangers auxquels sont soumis ses salariés en fonction des activités propres de son entreprise. Les résultats de cette évaluation sont transcrits dans le Document Unique, obligatoire pour chaque entreprise. L’objectif : cartographier les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs existants pour chaque poste de travail et évaluer la proportion de salariés exposés Il ne s’agit pas d’un simple formulaire mais d’un plan d’actions globales visant à garantir un niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Mis à jour au minimum une fois par an, il renseigne sur l’organisation du travail (notamment sur chantier), la formation, l’investissement dans de nouveaux matériels, le choix de matériaux ou produits mis en œuvre, l’affichage, la signalétique ou encore la définition des équipements de protection individuelle adapté à chaque tâche. Au-delà de l’évidente importance pour les employés, l’enjeu est aussi financier, le document unique permettant de diminuer les coûts directs et indirects induits par les accidents et maladies professionnelles, et notamment les arrêts de travail.

Les organismes comme l’Iris-ST ou l’OPPBTP accompagnent les entreprises, et notamment les plus petites, en proposant sur leur site des trames de document unique. Début 2018, l’OPPBTP a lancé en ligne un outil d’évaluation des risques très simplifié, Mon doc unique Prem’s (mondocuniqueprems.preventionbtp.fr).

Notons que le troisième principe 3 de l’article L4121-2 du Code du travail précise l’importance de combattre les risques à la source, et donc d’intégrer la prévention le plus en amont possible.

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