L’assurance face aux risques du chantier

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© Luc Bachelerie

Dès l’instant où un chantier démarre, la responsabilité de l’entreprise et celle de son dirigeant sont engagées. Immédiatement et à plus long terme. Toutefois, les risques varient d’un métier du bâtiment à l’autre. L’assurance doit être adaptée à leur spécificité.

Quelle que soit son importance, un chantier est toujours un « moment à risques » pour l’entreprise. Si dans la majorité des cas tout se termine bien, les imprévus y sont nombreux et les accidents malheureusement trop fréquents. L’entreprise assume tous les risques concernant les dommages qui peuvent affecter son propre ouvrage et répond de tous les préjudices que son activité peut occasionner sur le chantier. Aussi convient-il d’être convenablement assuré.

Plusieurs situations peuvent se présenter en cours de chantier : l’ouvrage peut être endommagé, les travaux peuvent provoquer des dommages, un accident de personnes peut survenir. Par ailleurs, tout ne s’arrête pas avec l’achèvement du chantier avec, en particulier, la responsabilité décennale imposée par la loi pour tous les ouvrages du bâtiment, revêtements de sol compris.

  • L’OUVRAGE EST ENDOMMAGÉ

En phase de réalisation, des événements peuvent survenir qui vont endommager l’ouvrage avant sa réception : que l’erreur soit attribuable à l’entreprise ou qu’il s’agisse d’un événement extérieur totalement accidentel, l’intégralité des risques sera assumé envers le maître d’ouvrage par l’entreprise. Une assurance tous risques chantier dont le contenu sera négocié avec l’assureur couvrira les risques majeurs. Un des risques les plus fréquents sur les chantiers de construction est l’incendie ou l’explosion : la garantie « incendie à l’ouvrage en cours de travaux » couvre sa réfection et, dans certains cas les dommages subis par les matériaux et approvisionnements présents sur les lieux. La « tous risques » couvre également les risques provoqués par des événements naturels (vent, pluie, foudre, inondation…) ainsi que le vol, le vandalisme ou la malveillance, sauf s’ils sont le fait d’un préposé de l’entreprise.

Légalement, chaque entreprise est tenue, vis-à-vis du maître d’ouvrage, de réparer les désordres affectant ses travaux, même s’ils sont le fait d’un autre intervenant. Toutefois, un recours est possible lorsqu’un responsable est identifié. L’entreprise est garante des produits qu’elle met en œuvre mais dispose, en cas de vice du matériau, d’un recours contre son fournisseur. L’entreprise étant tenue de réaliser les travaux prévus au marché, le maître d’ouvrage peut refuser un ouvrage non conforme et exiger sa mise en conformité, voire sa reconstruction. Un défaut d’exécution relevé avant la réception n’est pas assurable.

  • TRAVAUX CAUSES DE DOMMAGES

La réalisation elle-même des travaux peut causer des dommages aux tiers. Cela peut être à l’encontre d’une autre entreprise intervenant sur le chantier, des biens du propriétaire ou de l’occupant des lieux ou au détriment d’une personne étrangère au chantier. Si la responsabilité de l’entreprise est avérée, c’est alors son assurance « responsabilité civile travaux » qui entre en jeu. Bien que facultative, elle est vivement recommandée et souvent exigée par le donneur d’ordres. Il convient également de vérifier que le contrat de responsabilité civile comporte des montants de garantie adaptés aux travaux à réaliser. La clause « responsabilité civile travaux » joue également si la construction elle-même ou des biens du client sont endommagés lors de travaux sur un ouvrage existant. De plus, pour que la garantie fonctionne, l’entreprise devra démontrer que les dommages sont « accidentels et aléatoires » et que des précautions avaient été prises pour les éviter.

Quant aux dommages causés aux personnes étrangères à l’opération (bruits, poussières, dégâts de voisinage…), ils sont couverts par la « responsabilité civile travaux » pour autant qu’ils soient aléatoires et ne découlent pas de la nature même des travaux. Dans tous les cas, il conviendra de prendre les précautions nécessaires pour limiter les nuisances, notamment en prenant en charge l’élimination des déchets. Pour éviter tout accident corporel sur chantier, repose sur l’entreprise une obligation générale de sécurité en fournissant aux salariés des moyens adaptés à leur travail. Une clause « faute inexcusable » peut figurer dans le contrat responsabilité civile travaux. De même, cette assurance « travaux » jouera si l’accident affecte un autre intervenant du chantier ou une personne étrangère à celui-ci.

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