Le repérage de l’amiante avant travaux devient obligatoire

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© AC Environnement

L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (logements, immeubles d’habitation collectives, bâtiment tertiaire ou autre) entre en vigueur ce 19 juillet.

Destiné aux donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante, entreprises chargées de réaliser ces opérations… cet arrêté impose désormais de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Une obligation qui vise également à permettre au donneur d’ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Le repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations lors des travaux en sous-section 3 (retrait ou encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition) et des interventions en sous-section 4 (interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante).

L’arrêté précise notamment les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc.

 

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