Rénovation énergétique : la chasse aux fraudes

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Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le gouvernement a décidé, au terme de dix-huit mois de réunions avec les professionnels, de renforcer le label RGE qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique.

Selon les pouvoirs publics, un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique chaque année. « Face à ce volume important et afin de préserver la confiance des Français dans ces opérations, il est nécessaire de s’assurer de leur qualité, en effectuant des contrôles réguliers », expliquent-ils.

C’est déjà le cas, notamment à travers le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) (l’organisme de délivrance Qualibat en a réalisés 14 000 cette année) ou avec l’Anah. De manière générale, les retours sont bons mais les cas de non-qualité (2 %) et de fraude (1 %) restent encore trop nombreux. Entre août 2018 et août 2019, 1 770 plaintes de consommateurs ont ainsi été recensées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (GDCCRF), soit une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit généralement de démarchages agressifs, de pratiques commerciales trompeuses ou même d’usurpation des signes distinctifs des services publics et du label RGE. « Elles concernent plus particulièrement les bénéficiaires d’offres très incitatives avec des restes à charge très faibles (offres dites « à 1 € », stimulées par les « coups de pouce chauffage et isolation » s’appuyant sur les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ».

RGE renforcé

Pour couper court à ces pratiques, le gouvernement va mettre en place dès le premier semestre 2020 des mesures prises en concertation avec les professionnels du secteur. La première sera le renforcement le label RGE et des contrôles des entreprises reconnues, au nombre de 57 000 actuellement. Contrairement à la règle actuelle, la qualité des travaux qu’elles réalisent sera effectuée sur des chantiers choisis aléatoirement par l’organisme de qualification et non par elles-mêmes. Certains contrôles liés au label seront également renforcés. Enfin, « les sanctions des entreprises en faute ont été revues » avec notamment la mise en place de contrôles supplémentaires en cas de non-conformité ou de complément de formation.

En parallèle, « une campagne de communication grand public va être lancée afin d’informer les consommateurs sur les bons réflexes à adopter lorsqu’ils font faire des travaux dans leur logement. » Quatre grands types de situation vont ainsi être visés : le démarchage par téléphone ou à domicile, l’avant travaux, les cas de financement des travaux par un prêt et les cas où les travaux ne se sont pas déroulés comme prévu.

Les professionnels du secteur et le gouvernement sont d’ores et déjà entre train de réfléchir à des mesures supplémentaires.

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