Mise à jours : précision sur le fond de solidarité aux artisans

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Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a précisé le dispositif du fonds de solidarité mis en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Selon lui, le nombre d’employés au chômage partiel montait déjà à 730 000 mi-mars, soit un coût de 2,2 milliards d’euros. Il estimait ainsi que « nous dépasserons probablement le budget de 8,5 milliards d’euros que nous nous étions fixés ».

Pour qui ? Le fond de solidarité s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés, indépendants, artisans et auto-entrepreneurs (dans des conditions qui à l’heure où nous écrivons ces lignes peuvent évoluer) qui réalisent moins d’un millions d’euros de chiffres d’affaires et dont l bénéfice imposable annuel est inférieur à 60 000 euros.

Concrètement ? « Dès le 5 avril, toute entreprise dont le chiffre d’affaire, inférieur à un million d’euros, aura baissé de 70 % entre mars 2019 et mars 2020* recevra automatiquement 1 500 euros d’aide de la part de la direction générale des finances publiques. » Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, un dispositif anti-faillite peut être mis en place : une aide complémentaire de 2 000 euros obtenue au cas par cas auprès des Régions. Par ailleurs, les charges fiscales et sociales ne seraient pas reportées mais purement et simplement annulées pour les structures dont la crise sanitaire a engendré une faillite.

Comment ? Pour l’aide de la Direction générale des finances publiques, rendez-vous depuis le 1er avril dernier sur impots.gouv.fr. Pour l’aide complémentaire, contactez votre région à partir du 15 avril.

Afin de justifier l’imposition de six jours de congés payés à poser pendant le confinement dont disposent désormais les chefs d’entreprise, suite à la décision du Premier ministre Edouard Philippe, Bruno Lemaire a expliqué que « pour que l’économie redémarre dès le confinement terminé, nous aurons besoin de toutes nos forces. Je parie sur les responsabilités des entreprises, mais également des salariés. »…

Créez pour le mois de mars, « le fonds de solidarité pourra être renouvelé, si nécessaire, au regard de l’évolution des mesures de confinement et de leur impact sur l’activité économique », précise le gouvernement dans son « mode d’emploi ».

* Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

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