Nouveau dispositif pour le CITE

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© Isover

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont présenté le 24 septembre dernier les objectifs du Gouvernement en matière de rénovation énergétique et les nouveaux dispositifs qui seront mis en place.

Première annonce : la publication imminente de nouveaux barèmes dans la mise en place des primes L’objectif ? Atteindre un nouvel équilibre dans la répartition de ces aides : « Aujourd’hui 50 % du CITE concernent les 20% des Français les plus riches et 50% des foyers aux revenus les plus modestes bénéficient de 10% du CITE. Nous souhaitons que les quatre 1ers déciles bénéficient de 50% de ces aides », explique Jack Azoulay, directeur du cabinet d’Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

Autre critère également déterminant dans le paramétrage des barèmes : l’efficacité énergétique des travaux en question. Ainsi, un ménage devra non seulement avoir des revenus faibles mais également engager des travaux efficaces pour bénéficier de l’aide maximale.

Par ailleurs, fixés ces barèmes sur des montants forfaitaires en euros et non plus proportionnellement au montant des travaux permettrait de lutter contre l’effet inflationniste des intermédiaires. « Nous avons observé que les aides financières ont pu conduire à l’augmentation des prix des artisans par effet d’aubaine, note Jack Azoulay. Ce qui vidait de sens l’intérêt de ces aides. Grâce à l’instauration de montants forfaitaires en euros et de plafonds, nous espérons limiter cette pratique. »

Des versements en deux temps

Ces nouveaux barèmes seront applicables dès 2020. Les modalités pour le versement de ces primes se fera en deux temps. Pour la moitié la moins aisée de la population, un système simplifié de versement direct de la prime géré par une plateforme Anah sera mis en place dès 2020. « Il leur suffira d’intégrer le devis, réaliser les travaux et envoyer la facture sur cette plateforme afin de recevoir l’aide », précise le gouvernement. Ceux ayant des revenus supérieurs à la moyenne resteront sur le mécanisme de crédit d’impôt pour encore une année, à savoir un remboursement lors de la déclaration d’impôts, mais tout de même basé sur les nouveaux barèmes. La raison ? « Nous visons 500 000 dossiers à traiter par an, soit cinq fois plus qu’aujourd’hui. Nous avons donc besoin d’une transition pour opérer ce basculement. »… Les plus aisés (9e et 10e décile) ne seront plus éligibles à la prime mais continueront de bénéficier des aides versées par les entreprises qui vendent de l’énergie, à savoir les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Au total, le budget de ce dispositif coûtera 3,5 milliards d’euros. Dans cette enveloppe, les aides publiques représentent 800 millions d’euros environ (pour 900 millions en 2019, et 1,1 milliards d’euros en 2018).

Lutter contrer les fraudes

La conférence de presse a aussi été l’occasion d’annoncer l’arrivée de nouvelles mesures dans les mois à venir. Mi-octobre, un dispositif pour lutter contre les fraudes sera lancé, avec notamment la refonte du dispositif RGE prévoyant davantage de contrôles et d’audits de la part de Qualibat… A suivre…

La FFB déçue
Suite à ces annonces, la FFB a réagi en publiant un communiqué de presse très critique à leur égard. Elle se dit même « inquiète », dénonçant la complexité des mécanismes exposés. Pour l’organisation, « les entrepreneurs et artisans du bâtiment ne pourront donc plus utiliser l’outil pour encourager leurs clients aux travaux de performance énergétique. Il s’agit d’un risque majeur qui ne peut que conduire à un effondrement du marché. » De plus, « le dispositif est annoncé comme plus juste, au motif que l’aide se trouve supprimée pour les ménages aisés et recentrée vers les modestes. Reste à s’assurer que la plateforme prévue pour renseigner les ménages fonctionne rapidement d’une part, que l’Anah et ses opérateurs parviennent à suivre le rythme attendu d’autre part. Sinon, la transformation se limitera à un simple exercice de régulation budgétaire. » Sont également montrées du doigt l’exclusion des ménages les plus aisés qui pourraient se détourner du marché et « l’absence totale d’aide à la rénovation globale ».
Résultat, pour Jacques Chanut, président de la FFB, « la transformation du CITE en prime manque pour l’heure ses objectifs. La FFB se mobilise donc dès à présent, afin que le débat parlementaire des prochains jours conduise à une sérieuse amélioration du projet. Il s’agit simplement de permette à notre pays de tenir ses engagements en matière de transition énergétique et d’offrir aux acteurs, pour une fois, la visibilité nécessaire ».

 

 

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