Bâtiment / gouvernement : le dialogue reprend

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Suite aux tensions évidentes de ces derniers jours entre les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics et le gouvernement, les discussions ont repris ce week-end. Samedi 21 mars, les ministères de la Transition écologique, de l’Économie, du Travail et de la Cohésion des territoires et la FFB, la Capeb et la FNTP ont annoncé plusieurs mesures communes pour assurer la sécurité des salariés des entreprises de bâtiments et de travaux publics et la continuité des chantiers.

« La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés. Dans de nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité. A cet égard, il est rappelé que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens », précisent les parties concernées.

Guide de bonnes pratiques

Afin de préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et d’accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé. Réfléchis et élaborés avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), ce guide donnera une série de recommandations, en fonction des tailles des entreprises, pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers.

Donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans qui  VEULENT travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés

Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents. « Pour les entreprises et salariés impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues […] s’appliqueront sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises », a indiqué le gouvernement.

La FFB vigilante

Suite aux mesures prises, la FFB rappelle qu’elle s’est accordée avec le gouvernement afin de :

– donner la possibilité aux entrepreneurs et artisans qui  VEULENT travailler de le faire sur la base d’un protocole protégeant les salariés et la responsabilité du chef d’entreprise grâce à un référentiel de pratiques de prévention. Ces recommandations, qui doivent être validées par le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère du Travail, sont en cours de finalisation

– sécuriser juridiquement (recommandations de l’Etat aux donneurs d’ordre publics et privés, ainsi qu’à leurs mandataires de ne pas appliquer de sanctions) et financièrement (prise en compte du chômage partiel) ceux qui ne peuvent pas travailler du fait d’un risque d’exposition trop fort de leurs salariés, des difficultés liées à leurs fournisseurs ou des refus de leur client.

« La FFB sera vigilante et se réserve le droit de dénoncer publiquement et auprès des autorités nationales, les donneurs d’ordres publics, privés, entreprises ou administrations qui ne respecteraient pas la lettre ou l’esprit de ces règles en forçant un artisan ou une entreprise à exécuter des travaux contre son gré, alors même que les règles sanitaires ne peuvent manifestement pas s’appliquer. »

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